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Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail :
- elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires.), dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives ;
- elle peut organiser des règles particulières au secteur d’activité ou à l’entreprise (par exemple l’aménagement ou la réduction du temps de travail).
Conventions collectives de la SOMME
CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802) CC_PE_ETA_SOMME
Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 19 mars 2017
Conventions collectives de l’AISNE
CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CC_PE_CS_ETA_AISNE CONVENTION COLLECTIVE DU (...)
Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 18 juillet 2012
Conventions collectives de l’OISE
CONVENTION COLLECTIVE DU 29 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET LES CUMA DE L’OISE (IDCC : 9601) CC_PE_ETA_OISE CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1965 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L’OISE (IDCC : (...)
Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 17 juillet 2012
Conventions collectives du NORD
CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE CC_PE_ NORD CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592)
Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 17 juillet 2012
Conventions collectives du PAS DE CALAIS
CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621) CC_PE_PDC
et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 : Annexe cadre CC PE PDC CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES (...)
Conventions collectives agricoles en Hauts-de-France - 17 juillet 2012
