Le comité régional de l’inclusion dans l’emploi (CRIE) Hauts-de-France

Composition
Le CRIE, présidé et animé par le préfet de région avec l’appui des services déconcentrés, constitue le lieu d’animation stratégique et budgétaire des politiques d’inclusion sur le territoire. Il associe en partenariat le Conseil régional, les Conseils départementaux, les réseaux de l’insertion et du handicap, le SPE, les OPCO , les GEIQ.

"Ce travail partenarial est d’autant plus nécessaire dans le contexte économique et social actuel. Les structures ont fortement été impactées par la crise de la Covid-19. Pour les accompagner, la Direccte Hauts-de-France a déployé plusieurs dispositifs spécifiques (« FDI de soutien », FDI axe 2, FATEA) pour venir en aide aux structures les plus fragilisées et les accompagner la transformation et le développement des structures." (Michel Lalande, préfet du Nord, préfet de région Hauts-de-France le 19 janvier 2021)

Rôle et mission

• Le comité anime les politiques d’inclusion dans l’emploi dans un esprit de co-construction, élabore et partage les données de pilotage, fixe des orientations et priorités, veille à l’articulation avec l’ensemble des politiques régionales portées par l’Etat et la région notamment (Pactes d’investissement dans les compétences, politiques de développement économique et de soutien aux investissement, politiques de transition écologique, politique de revitalisation…) ;
• Il organise un dialogue étroit avec l’ensemble des acteurs du territoire et notamment les partenaires économiques et sociaux, les représentants de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, du SPE, des collectivités, des acteurs de l’ESS... ;
• Il veille à la visibilité des politiques d’inclusion afin d’en favoriser l’appropriation par les acteurs et les habitants du territoire ;
• Le comité veille à la bonne mise en œuvre des politiques d’inclusion, valorise les bonnes pratiques et accompagne les acteurs en cas de difficultés rencontrées à l’échelon territorial (conventionnement…) ;
• Il est en charge du suivi de la mise en œuvre du Pacte d’ambition pour l’IAE, en lien étroit avec la DGEFP, et le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi.

Le comité d’orientation IAE
Le comité d’orientation réunit chaque trimestre les différents acteurs de l’insertion (le Conseil régional, les réseaux de l’insertion et du handicap, le SPE, les Conseils départementaux).

La Direccte est chargée de l’animation du comité d’orientation avec comme missions :

• Partager les éléments de diagnostics, enjeux et bilans ;
• Articuler les interventions des acteurs de l’IAE et du handicap ;
• Permettre l’expression des attentes et recommandations des salariés des SIAE et des EA ou leurs représentants et celles des structures de l’IAE et des EA ou leurs représentants
• Présenter au CRIE les orientations de la feuille de route chaque année.

La conférence des financeurs IAE
La conférence des financeurs établit les financements IAE sur plusieurs années et permettre d’accompagner pleinement le développement des projets, en particulier ceux nouvellement créés. Les conférences de financeurs intègre l’Etat, les Conseils départementaux (via le Fonds social européen), les établissements publics territoriaux (EPT) et les collectivités locales, en particulier sur les territoires où l’offre d’insertion manque.

Les commissions
La mise en œuvre de la stratégie régionale de l’IAE et des EA s’appuie des travaux des commissions, pilotés par les acteurs de l’insertion, chefs de file ;

La commission "formation professionnelle"

• Accompagner les SIAE et les EA pour la mobilisation du PIC IAE , PIC EA et du PRF ;
• Faciliter et assurer le suivi de l’accès et la prise en charge de la formation professionnelle pour les salariés (centre de ressources).

La commission "pauvreté"

• Suivre la trajectoire de croissance de l’IAE, notamment via le Fonds de développement de l’Inclusion (FDI) ;
• Suivre les expérimentations (SEVE, Défi insertion, Convergence, DPH, TAPAJ).

La commission "accompagnement des publics"
Optimiser le repérage des publics ;
Renforcer la qualité de l’accompagnement.

Commission "Initiatives territoriales"

• Suivre le déploiement de l’IAE et des EA dans les territoires prioritaires (ERBM, SAT, Plan pauvreté).

Commission "Développement et innovation"

• Accentuer le développement social et économique des structures et promouvoir l’innovation.

Commission "handicap"

• Suivre la trajectoire de croissance des entreprises adaptées ;
• Suivi des expérimentations (CDD tremplin, EATT, EA pro-inclusives).

Les commissions sont mandatées par le comité d’orientation pour réfléchir sur un thème fixé dans la feuille de route de l’IAE et du handicap.

Les groupes de travail sont organisés soit au niveau régional soit au niveau local et sont pilotés par des acteurs en capacité/désireux de porter un projet, s’associer ou relayer certaines actions en fonction des thématiques.

Les pilotes des commissions ainsi que les membres s’engagent à respecter la feuille de route déterminée par les instances de pilotage du CRIE, avec ses objectifs et ses livrables.

Les chefs de file prennent l’engagement de piloter le groupe de travail et s’il ne peut plus assurer cette mission, il doit en informer le comité de pilotage afin que la feuille de route soit retravaillée. Par ailleurs, s’il le souhaite, le pilotage et l’animation peuvent être assurés par l’équipe de la Direccte.

Il peut adapter les modalités de travail pour atteindre les objectifs fixés, suivre les actions engagées et faire le bilan des actions pour alimenter les instances de pilotage.

Le chef de file est chargé de piloter le groupe projet, en lien avec la Direccte Hauts de France, c’est-à-dire :

• Il anime le groupe et établit les ordres du jour ;
• Il valide le relevé de décisions ;
• Il informe la Direccte de toute modification dans l’organisation des travaux du groupe ;
• Il veille à ce que les travaux du groupe restent dans les objectifs définis.

Le Pacte IAE porte l’ambition de faire plus et mieux pour atteindre l’objectif de 240 000 personnes accompagnées dans l’IAE en 2022 et détaille une feuille de route articulée autour de 5 engagements :

• Accompagner chaque personne selon ses besoins ;
• Innover et libérer le potentiel de création d’emplois des entreprises sociales inclusives ;
• Rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics à la cause de l’inclusion ;
• Agir ensemble sur tous les territoires ;
• Simplifier, digitaliser et co-construire en confiance.

Les acteurs de l’insertion : Etat, Région, Conseils départementaux et réseaux de l’IAE et du handicap continuent de partager une stratégie conjointe et partenariale pour la période 2021-2023 articulé autour de 4 axes majeurs :
Axe 1 : Adapter l’offre d’insertion aux territoires et aux publics

• Elaborer des diagnostics territoriaux communs adaptés aux besoins du territoire, des publics et des entreprises locales ;
• Faire évoluer l’offre d’insertion en adéquation avec les diagnostics établis
  Axe 2 : Accompagner les mutations et la croissance du secteur
• Favoriser le développement des associations et entreprises de l’IAE et des EA
• Identifier et modéliser les conditions d’accès aux marchés publics et aux achats socialement responsables pour mieux mobiliser les SIAE et les EA
  Axe 3 : Dynamiser les parcours d’insertion sur les territoires
• Améliorer la qualité du parcours et de son accompagnement ;
• Mettre en place des parcours d’insertion dynamiques et territorialisés en lien avec les entreprises ;
• Accompagner la mise en œuvre des dispositifs de formation avec l’ensemble des partenaires ;
• Développer la qualité de l’emploi et le dialogue social.
  Axe 4 – Consolider la gouvernance territoriale et partenariale
• Renforcer les instances de pilotage territorial et régional et les outiller ;
• Partager avec les conseils départementaux et le conseil régional les enjeux au sein de la conférence des financeurs ;
• S’appuyer sur le maillage des réseaux IAE et des EA et des acteurs de l’accompagnement.